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LEGALFEST - jeudi 6 avril 2023

Le 6 avril 2023 de 08:45 à 17:30
Maison de l'avocat, 44200, Nantes France
Ordre des avocats

Description

La commission numérique et propriété intellectuelle vous propose de participer à son traditionnel colloque, le LEGALFEST

 

Au programme : 

8h30 – Accueil café

8h45 – Propos introductifs par Emmanuel FOLLOPE, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nantes
 
 
9h à 10h30 - Module Propriété intellectuelle
9h-10h : [TABLE RONDE] Développements et interfaçages de logiciels en Open source : opportunités ou dangers ? 
- Maîtres Loullig BRETEL et Cécile GUYOT, avocats au barreau de Nantes
- Philippe THOMAS, président de l’APP
 
10h-10h15 : [FOCUS] Inventions et logiciels par des stagiaires : état des lieux suite aux dernières évolutions législatives 
- Maîtres Pierre LANGLAIS et Julie FORNER, avocats au barreau de Nantes
 
10h15-10h30 : [FOCUS] Fiscalité des logiciels
- Maitres Loullig BRETEL et Cécile GUYOT, avocats au barreau de Nantes
 
 
10h30 - Pause
 
 
11h à 12h30 - Module E-commerce 
11h-12h : Pratiques déloyales ou trompeuses sur internet 
- Maîtres Doriana CHAUVET Carole COUSON-WARLOP, avocates au barreau de Nantes 
- Monsieur Dimitri AGEON et Madame Claire CHAMAILLARD, spécialistes web, agence INFO CONCEPTION 
 
12h-12h15 : [FOCUS] Aspiration de bases de données sur internet (scrapping/scrolling) : jusqu’où peut-on aller ? 
- Maîtres Mickaël MACE et Juliette BACHELARD, avocats au barreau de Nantes
 
12h15-12h30 : [FOCUS] Pratiques promotionnelles sur internet : quelles limites ?
- Maîtres Pierre LANGLAIS et Doriana CHAUVET, avocats au barreau de Nantes
 
 
12h30 – 14h : Déjeuner
 
 
14h à 15h30 - Module E-santé et  droit du numérique
14h-15h : [TABLE RONDE] L’innovation collaborative en santé, au carrefour de nombreux enjeux et défis juridiques  
- Maîtres Maël FABLET et Delphine GANOOTE-MARY, avocats au barreau de Nantes
- Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat détaché à l’Agence Numérique en Santé
- Guillaume MERCUSOT, directeur innovation à l’Institut de cancérologie de l’Ouest
 
15h-15h15 : [FOCUS] Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Qu’est-ce qu’une donnée anonymisée, pseudonymisée ? 
- Maîtres Maël FABLET et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes
 
15h15-15h30 : [FOCUS] Quelles sont les conditions d'échange et de partage de données de santé ? 
- Maîtres Anne-Sophie VIARD-CRETAT et Delphine GANOOTE-MARY, avocates au barreau de Nantes
 
 
15h30 – 16h : pause
 
 
16h à 17h30 : Module données personnelles et monde du travail
16h-17h : [TABLE RONDE] La gestion des ressources humaines au quotidien face aux défis du RGPD
- Maître Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocate au barreau de Nantes
- Giani MICHALON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
 
17h-17h15 : [FOCUS] Comment articuler sécurité au travail et conformité des traitements de données (vidéosurveillance /reconnaissance faciale/biométrie etc.) ? 
- Maîtres Loullig BRETEL et Delphine GANOOTE-MARY, avocats au barreau de Nantes
 
17h15-17h30 : [FOCUS] Comment se préparer à l’exercice des droits d’accès des salariés à leurs données et emails ? 
- Maîtres Maël FABLET et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes
 
 

En présentiel et distanciel

 

Programme téléchargeable

 

Calendrier

Le 6 avril 2023 de 08:45 à 17:30

Localisation

Maison de l'avocat, 5 mail du Front populaire, 44200, Nantes France

Contact

Ordre des avocats